Obsèques sociales
et solidaires
La mairie de Paris met à la disposition des Parisiens, présentant une imposition
annuelle inférieure à 992€, des prestations d’obsèques complètes pour une
inhumation ou une crémation.
La prise en charge du coût de ces obsèques est assurée par la mairie de Paris à
hauteur de 80% (ou 100%, dans des circonstances exceptionnelles).
Ce service est mis en place afin que chaque Parisien puisse bénéficier
d’obsèques de qualité et conformes à ses convictions et croyances, quelles que
soient ses ressources.
Cette initiative reflète un engagement fort en faveur de la solidarité et de l’égalité d’accès aux services funéraires.
Un droit fondamental pour tous
La mairie de Paris reconnaît que chacun mérite des obsèques dignes, quelle que soit sa situation financière. En mettant en place ces dispositifs, la municipalité veille à ce que le respect des défunts et des familles soit au cœur de la mission de service public des pompes funèbres.
Ainsi, nous encourageons les familles à s’informer sur ces options d’obsèques sociales et solidaires. Pour plus de détails sur les prestations disponibles et les démarches à suivre, n’hésitez pas à nous contacter ou à consulter les ressources mises à votre disposition.
Cadre légal des obsèques sociales et solidaires
Les obsèques solidaires s’inscrivent dans le cadre des dispositions légales qui régissent le service public des pompes funèbres, notamment les articles du Code général des collectivités territoriales. L’article L2223-19 précise que le service extérieur des pompes funèbres comprend plusieurs missions essentielles, telles que :
- Le transport des corps avant et après mise en bière ;
- L’organisation des obsèques en respectant les souhaits des familles et des défunts ;
- Les soins de conservation nécessaires pour assurer le respect du corps, en cas de besoin.
Ce cadre juridique garantit également que les prestations fournies respectent des normes de qualité et d’éthique, essentielles.
