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Propriétaire du site
Services Funéraires – Ville de Paris
Société publique locale funéraire de Paris
Cendrine Chapel, DG SPL,
Siège social :
Hôtel de Ville
4, place de l’Hôtel de Ville
75004 Paris
Capital : 1 600 000 €
N°SIREN : 953 820 107
Habilitation : 23 75 0571
N°ORIAS : 24007535
RC Paris B 953 820 107 – APE : 9603 Z – TVA FR 06953820107
Délégataire officiel de la Ville de Paris
Coordonnées de l’hébergeur du site internet
Hébergement : Déessi
2 Rue Mozart,
92110 Clichy
www.deessi.si
contact@deessi.si
Coordonnées du concepteur du site Internet
Réalisation et développements du site : www.cfdtek.fr
Siège social :
CFD Technologies
107 av Henri Freville
35200 Rennes
Accès au site
L’accès au site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du visiteur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Le site est soumis à la loi française.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus de ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données et ce, qu’il s’agisse de photos, vidéos, textes, données, logos, marques ou tout autre élément.
En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre opération sur ces contenus, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Réclamations
N° ORIAS 24007535 – www.orias.fr
Une réclamation est une déclaration actant le mécontentement envers un professionnel quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle est formulée. Elle peut émaner de toute personne, y compris en l’absence de relation contractualisée avec le professionnel.
Une demande de service ou de prestation, d’information, de clarification ou une demande d’avis ne constituent pas une réclamation.
Réclamations : Pour toute réclamation, litige ou suggestion concernant la distribution de garantie, le prospect devra s’adresser aux Services Funéraires – Ville de Paris :
- Par téléphone : 01.53.38.16.26
- Par courrier postal : Services Funéraires – Ville de Paris 2 rue de Bellevue 75940 Paris cedex 19
- Par e-mail : reclamation@servicesfuneraires.fr
Toute réclamation et suggestion doit indiquer les informations suivantes :
- Votre nom et votre prénom,
- Le moyen par lequel nous pouvons vous contacter : numéro de téléphone, adresse postale, adresse e-mail,
- Le motif de votre mécontentement et le détail de votre réclamation.
Les interlocuteurs dédiés au traitement de la demande s’engagent à prendre en compte celle-ci sous 10 jours ouvrables à compter de son envoi et à y répondre dans un délai maximal de 2 mois à compter de l’envoi du premier courrier écrit.
Médiation :
Le recours auprès du Médiateur de la Consommation : Si après avoir épuisé les voies de recours auprès de nos services, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pourrez, dans un délai d’un an à compter de la survenue du litige, vous adresser au Médiateur de la Consommation : ANM Consommation 2 rue de Colmar 94300 Vincennes – Tél. : 01.58.64.00.05 – contact@anmconso.com, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance.
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : en tant que mandataire d’assurance, les Services Funéraires – Ville de Paris sont soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située 4 place de Budapest 75009 Paris France | https://acpr.banque-france.fr/ e-mail : bibli@acpr.banque-france.fr | Adresse postale : 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 | Téléphone : 01 49 95 40 00
Prévoyance si financement Mutac : les Services Funéraires – Ville de Paris interviennent comme mandataire d’assurance de MUTAC, le mandant. MUTAC – 771, rue Alfred Sauvy – CS 40 069 – 34477 PEROLS Cedex – Tel. 04 67 06 09 09 – Fax : 04 67 92 12 92 – e-mail : contact@mutac.com – Mutuelle soumise aux dispositions de livre II du code de la mutualité – SIREN 339 188 939.
Disposant d’une solide expertise, nos conseillers sont à votre disposition pour vous guider vers la solution la plus adaptée à vos besoins et à vos moyens financiers. Le capital obsèques ne peut pas être utilisé à des fins étrangères aux obsèques.
Protection de la vie privée
SFVP ne collecte sur l’ensemble de ses sites (servicesfuneraire.fr, revolution-obseques.fr, crematorium-champigny.fr) des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse mail, …) que pour le besoin exclusif de ses services ou à des fins statistiques.
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- écrivez à qualité@servicesfuneraires.fr
- ou écrivez à l’adresse suivante :
Services Funéraires Ville de Paris, 2 rue de Bellevue – 75019 PARIS
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– en écrivant à l’adresse suivante :
ANM CONSOMMATION
2 Rue de Colmar
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ou
– en consultant le site internet du Médiateur de la Consommation :
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